Nous vous informons de l’ouverture de la campagne de BOURSE DE COLLEGE pour l’année scolaire 2023-2024. La Bourse de Collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant.
La demande de bourse est pluriannuelle si les parents donnent leur consentement pour l’actualisation annuelle de leurs données fiscales :
- Seule une demande de bourse est nécessaire à l’entrée au collège : la demande est pluriannuelle; la bourse est attribuée ou renouvelée chaque année après vérification des nouvelles données fiscales du (ou des) demandeur(s).
- Les parents ayant donné leur consentement à la rentrée 2022 n’ont pas de demande à formuler pour le même élève cette année (sous la réserve qu’aucune modification ne soit intervenue quant à leur statut de représentant légal dans la base élèves ou autre modification de leur identité.
Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège?
La bourse de collège est obtenue en fonction de 2 critères :
1 – Les ressources de la famille:
C’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 du ménage.
Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte.
2- les enfants à charges:
C’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur votre avis d’imposition sur le revenu.
Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur: education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee.
Comment faire votre demande de bourse de collège?
Pour les collèges publics la demande de bourse s’effectue en ligne sur le portail:
- Scolarité services avec votre identifiant et mot de passe ou
- France Connect à l’adresse suivante : teleservices.education.gouv.fr.
Dans l’éventualité où vous seriez dans l’impossibilité absolue de soumettre votre demande par internet, des dossiers de demande de bourse en version papier sont à votre disposition au secrétariat d’intendance du collège.
Attention : La campagne est ouverte jusqu’au jeudi 19 octobre 2023, au-delà aucun dossier ne pourra être accepté.
NB: Le responsable légal de l’élève bénéficiaire de la bourse, devra fournir impérativement un RIB au bureau de l’intendance avant le jeudi 19 octobre 2023.
Les fonds sociaux
Vous pouvez également prétendre à des aides spécifiques sur le fonds social collégien.
Le fonds social collégien
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, etc.).
La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission, présidée par lui.
Pour toute information, adressez vous au secrétariat d’intendance du collège : Mme Meslem qui vous mettra en contact avec notre assistante sociale
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux collégiens, de fréquenter la cantine de leur établissement en cas de difficulté financière. Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez vous au secrétariat du collège.
