Campagne de bourse : mode d’emploi

Objet : Campagne de Bourse nationale de collège – Année scolaire 2021 – 2022

Nous vous informons de l’ouverture de la campagne de BOURSE DE COLLÈGE pour l’année scolaire 2021-2022. La Bourse de Collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant.

  • La demande de bourse est pluriannuelle si les parents donnent leur consentement pour l’actualisation annuelle de leurs données fiscales :
  1.  Seule une demande de bourse est nécessaire à l’entrée au collège : la demande est pluriannuelle; la bourse est attribuée ou renouvelée chaque année après vérification des nouvelles données fiscales du (ou des) demandeur(s).
  2. Les parents ayant donné leur consentement à la rentrée 2020 n’ont pas de demande à formuler pour le même élève cette année (sous la réserve qu’aucune modification ne soit intervenue quant à leur statut de représentant légal dans la base élèves ou autre modification de leur identité.

Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège ?

La bourse de collège est obtenue en fonction de 2 critères :

1 – Les ressources de la famille:

C’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 du ménage.

Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre

concubin qui est prise en compte.

2- les enfants à charges:

C’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires à charges tel qu’il figure sur votre avis d’imposition sur le revenu.

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez

utiliser le simulateur: calculateur-bourses.education.gouv.fr.

Comment faire votre demande de bourse de collège?

Pour les collèges publics la demande de bourse s’effectue en ligne sur le portail: Scolarité services via ENT A

La page d’information de référence pour la demande de bourse de collège est :

www.education.gouv.fr/aides-financieres-college.

Vous trouverez également sous ce lien :

– Un tutoriel vidéo qui simule une demande de bourse en ligne après connexion

– le guide de première connexion à Scolarité Services avec un compte ATEN ou France Connect

Dans l’éventualité où vous seriez dans l’impossibilité absolue de soumettre votre demande par internet, des dossiers de demande de bourse en version papier sont à votre disposition au secrétariat d’intendance du collège.

NB : Le responsable légal de l’élève bénéficiaire de la bourse, devra fournir impérativement un RIB au bureau de l’intendance avant le jeudi 21 octobre 2021.

Attention : La campagne est ouverte jusqu’au jeudi 21 octobre 2021, au-delà aucun dossier ne pourra être accepté.

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